Zone d'identification |
| Cote: | PP 1095/163 |
| Titre: | Correspondance et suivi de la demande d'aide financière |
| Dates: | 18 janvier 1965 - 16 juin 1987 |
| Période de création: | 18/01/1965 - 16/06/1987 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 classeur |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Correspondance diverse relative à la rénovation technique et à l'aide financière apportée par divers acteurs étatiques et communaux;
- Exposé des motifs et projet de décret du Conseil d'Etat vaudois concernant le programme de rénovation technique 1985-1987 de l'ASD (s.d.);
- Procès-verbal de la séance du Conseil d'administration de l'ASD du 24.08.1983;
- Résolution de soutien à l'ASD du Conseil communal d'Ormont-Dessus (17.01.1977);
- Tapuscrits de préavis municipaux de communes concernées par la rénovation de l'ASD;
- Extraits de procès-verbaux de séances des conseil communaux de communes concernées par la rénovation de l'ASD;
- Rapport de la commission chargée d'étudier l'exposé des motifs n° 139 et projet de décret concernant le financement du matériel roulant des chemins de secondaires, rédigé par le député Marcel Plumettaz (s.d.);
- Rapports sur le sujet de la rénovation ou du passage à un service routier de la ligne de l'ASD;
- Procès-verbaux de séances;
- Tapuscrit de la Ière convention entre le Canton de Vaud et l'ASD accordant un subventionnement à cette dernière, sur la base du décret du Grand Conseil du 04.03.1985 (30.05.1985-12.06.1985);
- Tapuscrits d'une intervention du député Alain Parisod, intitulé "Décision raisonnable du Grand Conseil de sauver l'ASD" et de l'intervention du député Jean-François Moillen (s.d.);
- Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de décret concernant le programme de rénovation technique 1985-1987 de l'ASD, rédigé par le député Jürg Tuchschmid (14.02.1985);
- Rapport de l'Office fédéral des transports sur l'ASD (24.09.1976);
- Texte de l'interpellation au Conseil national de Jean-Pascal Delamuraz, ainsi que réponse du Conseil fédéral (1982). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1213322 |
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