PP 1095/159 Indemnisations pour les prestations en faveur de l’économie générale 1990-1996, 1990.02.15-1996.04.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/159
Titre:Indemnisations pour les prestations en faveur de l’économie générale 1990-1996
Dates:15 février 1990 - 22 avril 1996
Période de création:15/02/1990 - 22/04/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Formulaires d'indemnisation de l'Office fédéral des transports, remplis par l'ASD;
- Lettres de l'Office fédéral des transports.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1213211
 

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