PP 1095/158 Indemnisations pour les prestations en faveur de l’économie générale 1974-1989, 1974.02.01-1989.03.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/158
Titre:Indemnisations pour les prestations en faveur de l’économie générale 1974-1989
Dates:1er février 1974 - 28 mars 1989
Période de création:01/02/1974 - 28/03/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Formulaires d'indemnisation de l'Office fédéral des transports, remplis par l'ASD;
- Lettres de l'Office fédéral des transports.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1213208
 

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