PP 1095/157 Compensation du rapprochement tarifaire 1990-1996, 1989.06.14-1996.10.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/157
Titre:Compensation du rapprochement tarifaire 1990-1996
Dates:14 juin 1989 - 18 octobre 1996
Période de création:14/06/1989 - 18/10/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance avec l'Office fédéral des transports concernant le versement par la Confédération pour compenser le manque à gagner des compagnies de transport dû au rapprochement tarifaire;
- Décomptes de recettes de transport de l'ASD;
- 2 formulaires d'enquête de l'Office fédéral des transports sur le rapprochement tarifaire 1994, remplis par l'ASD (14.01.1994).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1213210
 

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