PP 1095/156 Compensation du rapprochement tarifaire 1973-1989, 1974.04.16-1989.06.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/156
Titre:Compensation du rapprochement tarifaire 1973-1989
Dates:16 avril 1974 - 14 juin 1989
Période de création:16/04/1974 - 14/06/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance avec l'Office fédéral des transports concernant le versement par la Confédération pour compenser le manque à gagner des compagnies de transport dû au rapprochement tarifaire;
- Décomptes de recettes de transport de l'ASD.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1213205
 

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