PP 1095/162 Couverture du déficit d’exploitation 1990-1999, 1990.01.12-2000.05.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/162
Titre:Couverture du déficit d’exploitation 1990-1999
Dates:12 janvier 1990 - 1er mai 2000
Période de création:12/01/1990 - 01/05/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapports comptables et budgets;
- Décomptes de répartition de la couverture des déficits d'exploitation de l'ASD;
- Correspondance;
- Plans financiers pour une demande d'acompte de l'ASD;
- Formulaires de détermination du déficit d'exploitation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1213209
 

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