PP 1095/161 Couverture du déficit d’exploitation 1957-1989, 1957.01.25-1989.12.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/161
Titre:Couverture du déficit d’exploitation 1957-1989
Dates:25 janvier 1957 - 4 décembre 1989
Période de création:25/01/1957 - 04/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Décomptes de répartition de la couverture des déficits d'exploitation de l'ASD;
- Correspondance;
- Plans financiers pour une demande d'acompte de l'ASD;
- Formulaires de détermination du déficit d'exploitation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1213206
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises