Zone d'identification |
| Cote: | PP 1095/154 |
| Titre: | Aide financière pour rénovation des véhicules et installations électriques |
| Dates: | 3 février 1941 - 24 janvier 1950 |
| Période de création: | 03/02/1941 - 24/01/1950 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 reliure pour document perforé |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Le classeur contient des documents triés par l'ASD dans les rubriques suivantes:
"Assainissement: Questions diverses":
- Tapuscrit de l'ASD, intitulé "Note rappelant les différentes étapes de la reconstruction du matériel roulant et des installations, après l'incendie du 26 juin 1940 et l'assainissement financier de 1944" (24.01.1950);
- Programme avec cahier des charges pour la reconstruction du matériel roulant suite à l'incendie mentionné ci-dessus (03.02.1941). Voir aussi: PP 1095/578: Renouvellement suite à l'incendie du Dépôt-ASD du 26 juin 1940;
- Décomptes de subventions et des frais des travaux d'assainissement;
- Correspondance relative au versement de subventions;
- Tapuscrit de l'ASD intitulé "Note exposant les raisons qui conduisent à demander l'installation d'un nouveau groupe mutateur à l'usine du Pont de la Tine" (24.05.1945);
- Tableau horaire d'un projet d'horaire amélioré, avec notes manuscrites (1945).
"OFT-Etat: Convention":
- Correspondance relative à la signature d'une convention entre la Confédération, l'Etat de Vaud et l'ASD, accordant une subvention à fond perdu à la compagnie, en vue de son assainissement technique;
- 1 exemplaire de la convention, non-signé;
- Décret du Grand Conseil du Canton de Vaud du 29.05.1945 accordant à la Compagnie du chemin de fer Aigle-Sépey-Diablerets une aide financière pour l'amélioration de son matériel roulant et de ses installations électriques.
"Communes":
- Correspondance entretenue avec les municipalités et communes d'Aigle, Ormonts-Dessous et Ormonts-Dessus, au sujet de l'aide financière pour rénovation des véhicules et installations électriques;
- Procès-verbaux de séances relatives à ce sujet, internes à l'ASD ou en commun avec les communes;
- Tapuscrit du président du Conseil d'administration de l'ASD Charles Girardet d'un exposé des motifs à l'appui de la demande d'aide financière auprès des communes citées ci-dessus (s.d.);
- 2 versions d'un projet de convention entre la commune d'Ormont-Dessous et l'ASD (s.d.);
- Coupure de presse d'une chronique régionale et locale d'un journal inconnu (20.07.1945);
- Tapuscrit intitulé "La situation de la Cie ASD", rédigé par Henri Tenthorey, membre du Conseil d'administration de la compagnie (20.07.1945);
- Tapuscrit de l'ASD, intitulé "Note concernant la demande de subvention pour les améliorations techniques" (06.07.1945);
- Coupure de presse d'un journal inconnu.
"Tribunal fédéral":
- Correspondance, avec annexes, relative à une réorganisation financière de l'ASD, nécessaire à l'octroi de subventions étatiques et qui est refusée par l'Allgemeine Elektricitäts-Gesellschaft, actionnaire de la compagnie;
- "Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud", n° 83, 16.10.1945;
- Listes de présence d'actionnaires;
- Programme de la visite de la Commission du Grand Conseil vaudois aux installations techniques de l'ASD (22.05.1945);
- Tapuscrits du mémoire de l'Allgemeine Elektricitäts-Gesellschaft, adressé au Tribunal fédéral suisse, contre le 2e assainissement financier de la compagnie (06.01.1945), ainsi que réponse de l'ASD (06.02.1945);
- Procès-verbal de l'assemblée des obligataires de l'ASD du 04.12.1944;
- Note du président du Conseil de l'administration de l'ASD relative au projet d'assainissement financier de 1943 (17.11.1943). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1213091 |
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