PP 1095/155 Aide des pouvoirs publics, 1946.12.09-1948.01.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/155
Titre:Aide des pouvoirs publics
Dates:9 décembre 1946 - 21 janvier 1948
Période de création:09/12/1946 - 21/01/1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance relative à des demandes de subventionnement de l'ASD, adressées aux communes situées sur le parcours de la ligne de l'ASD, l'Etat de Vaud et à la Confédération;
- Décompte des subventions accordées par la Confédération et les Communes (24.01.1947), ainsi que décompte d'une 2e demande à la Confédération et au Canton de Vaud (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1207949
 

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