C XVI 187/2 Passement accordé par Claude de Faucigny, donzel, lieutenant de noble Jean d'Estavayer, seigneur de Rueyres (Ruery), coseigneur de Mézières, gouverneur et bailli de Vaud, et avoyer de Payerne de la part de Charles, Duc de Savoie et Sire de Vaud, à noble Jean de Mont, de Payerne, contre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XVI 187/2
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 11865
Titre:Passement accordé par Claude de Faucigny, donzel, lieutenant de noble Jean d'Estavayer, seigneur de Rueyres (Ruery), coseigneur de Mézières, gouverneur et bailli de Vaud, et avoyer de Payerne de la part de Charles, Duc de Savoie et Sire de Vaud, à noble Jean de Mont, de Payerne, contre Antoine Ginacolaz, bourgeois de cette ville
Dates:1492 mars 24 / die sabbati post dominicam de Reminiscere
Période de création:24/03/1492
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Au sujet de 4 livres 10 sols que ledit Antoine devait au dit Jean de Mont, somme qui était le reste d'une obligation plus considérable. Ledit Jean de Mont est investi des biens dudit Antoine.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1212342
 

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