K XII j 378 Procédure judiciaire, listes des affaires jugées par la cour pénale de l'économie de guerre, 1940-1944 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 378
Titre:Procédure judiciaire, listes des affaires jugées par la cour pénale de l'économie de guerre
Dates:1940-1944
Période de création:1940 - 1944
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 Reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1208814
 

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