K XII j 377 Procédure judiciaire, avertissements, affaires classées, jugements A-L, 1943 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 377
Titre:Procédure judiciaire, avertissements, affaires classées, jugements A-L
Dates:1943
Période de création:1943
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 Reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1208813
 

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