K XII j 402 Procédure juridique, pièces annexes aux jugements envoyées par le secrétariat du département fédéral de l'économie publique, section contentieux, affaires contre Tille Léopold, 1948 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 402
Titre:Procédure juridique, pièces annexes aux jugements envoyées par le secrétariat du département fédéral de l'économie publique, section contentieux, affaires contre Tille Léopold
Dates:1948
Période de création:1948
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:5 enveloppes et 1 liasse dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1208791
 

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