K XII j 401 Pièces annexes aux jugements envoyées par le département fédéral de l'économie publique, section contentieux, exécution pénale à l'OCEG , 1947-1948 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 401
Titre:Pièces annexes aux jugements envoyées par le département fédéral de l'économie publique, section contentieux, exécution pénale à l'OCEG
Dates:1947-1948
Période de création:1947 - 1948
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:5 enveloppes dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1208790
 

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