SB 318/999-1000 Cadastre, 1901.01.01-1963.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 318/999-1000
Titre:Cadastre
Dates:1901-1963
Période de création:01/01/1901 - 31/12/1963
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° 1-400. Soit registres 1 et 2.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [cadastre] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1207546
 

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