SB 318/926 Expropriation et mensurations n° 321289 et 335040, 1953.01.01-1992.03.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 318/926
Titre:Expropriation et mensurations n° 321289 et 335040
Dates:1953-1992
Période de création:01/01/1953 - 02/03/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  expropriation (Matières\E)
  mensuration officielle (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1207514
 

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