SB 318/887 Blonay-Montreux-La Tour-de-Peilz, 1973.07.11-1993.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 318/887
Titre:Blonay-Montreux-La Tour-de-Peilz
Dates:1973-1993
Période de création:11/07/1973 - 31/12/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° 254922 expropriation N9 / Chardonne-Corseaux-Corsier-Jongny, RP autoroute 22 N9 Lausanne-Simplon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1207491
 

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