SB 318/855-880 Radiation mention PPE avant construction, 1968.03.27-1999.03.24 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 318/855-880
Titre:Radiation mention PPE avant construction
Dates:1968-1999
Période de création:27/03/1968 - 24/03/1999
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:26 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du n° 234123 au 362573. Soit classeurs n° 1 à 26.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  propriété par étages (Matières\P)
  radiation (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1207483
 

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