PP 1104/12 « Rapport de la Commission chargée de réviser le règlement  », 1834.11.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1104/12
Titre:« Rapport de la Commission chargée de réviser le règlement  »
Dates:29 novembre 1834
Période de création:29/11/1834
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 feuilles dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1207026
 

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