PP 1104/8-16 Statuts et règlements, 1819-2001 (Sous-sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1104/8-16
Titre:Statuts et règlements
Dates:1819 à 2001
Période de création:1819 - 2001
Niveau:Sous-sous-fonds
Importance matérielle:9 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cités et analysés selon leur année d'adoption et de leur discussion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1207024
 

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