PP 1095/267-268 Fonds de renouvellement des chemins de fer suisses, 1939.06.01-1947.04.12 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/267-268
Titre:Fonds de renouvellement des chemins de fer suisses
Dates:1er juin 1939 - 12 avril 1947
Période de création:01/06/1939 - 12/04/1947
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance avec l'Office fédéral des transports au sujet du Fonds de renouvellement des Entreprises suisses de chemins de fer et de navigation, géré en commun par le Département des postes et des chemins de fer et l'Union des entreprises suisses de transport. Ce fonds est alimenté par le 20% du produit des surtaxes de guerre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1206147
 

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