PP 1095/266 Formulaires des comptes annuels et bilans, 1975.06.20-1998.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/266
Titre:Formulaires des comptes annuels et bilans
Dates:20 juin 1975 - 13 septembre 1993, S.d. [01.01.1978-31.12.1998]
Période de création:20/06/1975 - 31/12/1998
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:7 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppes (1-6):
- Formulaires de l'Office fédéral des transports contenant une présentation des comptes et du bilan de la compagnie et de son entreprise accessoire le Garage du Sépey, ainsi que des charges et des effectifs du personnel. Ces documents sont envoyés à l'office à des fins de supervision et d'approbation. Ils retracent les comptes et bilans de l'ASD pour les exercices des années 1978-1997;
Enveloppe (7):
- Correspondance, avec annexes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1186753
 

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