PP 1095/145 Correspondance 1939-1944, 1930.12.29-1944.10.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/145
Titre:Correspondance 1939-1944
Dates:29 décembre 1930 - 7 octobre 1944
Période de création:29/12/1930 - 07/10/1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier contient aussi les documents suivants:
- Directives pour l'impôt anticipé (novembre 1943),
- Récapitulatif des impôts sur le capital payé à l'Etat de Vaud pour les années 1939-1943 (22.09.1944);
- Relevé des bordereaux d'impôts pour les années 1940-1941 (14.01.1942);
- Brochure sur la contribution fédérale de crise (1934);
- Texte de la loi du 23.12.1930 sur l'imposition des personnes morales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1205921
 

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