PP 1095/189 Correspondance 1966-1968, 1965.10.21-1968.12.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/189
Titre:Correspondance 1966-1968
Dates:21 octobre 1965 - 19 décembre 1968
Période de création:21/10/1965 - 19/12/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier contient aussi les documents suivants:
- Formulaire de fixation de l'effectif des étrangers de l'Office cantonal vaudois du travail (12.06.1968);
- Avis et instructions aux employeurs concernant l'application de l'arrêté fédéral du Conseil fédéral du 28.02.1968, limitant et réduisant le nombre des travailleurs étrangers sous contrôle;
- Décompte du personnel étranger de l'ASD (17.05.1967).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1205754
 

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