PP 1095/187-190 Saisonniers italiens, 1961.03.07-1971.12.23 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/187-190
Titre:Saisonniers italiens
Dates:7 mars 1961 - 23 décembre 1971
Période de création:07/03/1961 - 23/12/1971
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Formulaires d'assurance d'autorisation de séjour;
- Cartes d'avis de cessation de service;
- Attestations concernant l'imposition à la source des employés et ouvriers étrangers;
- Certificats de naissance;
- Formulaires vierges de déclaration de consentement au travail de l'Office cantonal vaudois du travail, destinés aux saisonniers;
- Directives et instructions relatives à la main-d'oeuvre étrangère, issues de la Fédération vaudoise des entrepreneurs ou de l'Office cantonal vaudois du travail;
- Listes de travailleurs saisonniers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français; Italien
 

Descripteurs

Entrées:  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  saisonnier (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1205751
 

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