C XXII NF16510 1328/29 mois de février Réversale accordé par L. de Savoie Sgr de Vaud à la Ville d'Yv., à l'occasion d'un don gracieux fait par celle-ci de 6 sous par feu, lequel don est déclaré sans conséquence pour l'avenir.# En outre il cède en récompense à la Ville d'Yv. La possession de tout

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF16510
Titre:1328/29 mois de février Réversale accordé par L. de Savoie Sgr de Vaud à la Ville d'Yv., à l'occasion d'un don gracieux fait par celle-ci de 6 sous par feu, lequel don est déclaré sans conséquence pour l'avenir.# En outre il cède en récompense à la Ville d'Yv. La possession de tout le marais qu'il n'a pas encore accensé.
# D'ailleurs, qui ne pourra payer les 6 sous, payera selon son pouvoir.
Un double avec le Sceau du Str L. de Savoie.
Dates:1328/29 mois de février
Période de création:01/02/1329 - 28/02/1329
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Franchises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: O ; No du numéroteur: 16510
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1205339
 

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