C XXII NF16449 C XX 18/1 1331 juillet 18. Procès-verbal de l'appel interjeté par les députés de la commune de Ballens d'une sentence prononcée contre cette commune en faveur de celle de Yens, et excluant la première de tout droit de pâturage en un bois soit râpes près le bois montant. (Voir "Ville

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF16449 C XX 18/1
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7857
Titre:1331 juillet 18. Procès-verbal de l'appel interjeté par les députés de la commune de Ballens d'une sentence prononcée contre cette commune en faveur de celle de Yens, et excluant la première de tout droit de pâturage en un bois soit râpes près le bois montant. (Voir "Villes et Communes vauds., Ballens", No 7857 proe)
Dates:1331 juillet 18
Période de création:18/07/1331 - 18/07/1331
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vauds. (Yens)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 16449
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1205286
 

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