C XXII NF16288 1356 mai 4. Prononciation arbitrale entre l'Abbaye d'Abondance, d'une part, & l'hôpital de N.D. de Villeneuve d'autre, sur leur différend au sujet d'une cense de 110 s & des arrérages de celle-ci que l'abbaye d'Abondance prétendait lui être dûe par le dit hôpital pour une vigne & d'

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF16288
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 11268
Titre:1356 mai 4. Prononciation arbitrale entre l'Abbaye d'Abondance, d'une part, & l'hôpital de N.D. de Villeneuve d'autre, sur leur différend au sujet d'une cense de 110 s & des arrérages de celle-ci que l'abbaye d'Abondance prétendait lui être dûe par le dit hôpital pour une vigne & d'autres possessions sises rière Aigla & que le dit hôpital contestait: l'arbitre prononce que l'hôpital doit effectivement cette cense & sera tenu de la payer exactement à la dite abbaye, à laquelle l'hôpital payera de plus la somme de 20 lb, pour les arrérages de cette cense.
Dates:1356 mai 4
Période de création:04/05/1356 - 04/05/1356
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villeneuve

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 16288;16289C
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1205141
 

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