C XXII NF16166 1301 octobre 30. Seduni die lune ante festum omnium sanctorum in eodem statu in quo erat in predicta vigilia dedicacionis. Procès verbal d'une séance de l'évêque de Sion & de Jean, doyen (d'une maison) de l'ordre teutonique, juges délégués par le St. Siège à l'appel d'une cause non

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF16166
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 9029
Titre:1301 octobre 30. Seduni die lune ante festum omnium sanctorum in eodem statu in quo erat in predicta vigilia dedicacionis. Procès verbal d'une séance de l'évêque de Sion & de Jean, doyen (d'une maison) de l'ordre teutonique, juges délégués par le St. Siège à l'appel d'une cause non spécifiée entre le curé de Vevey & le prêtre Conon de Payerne, d'une, & le prieur & les frères Hermites de Vevey, d'autre pont: le curé & le prêtre Conon demandant la promulgation de la sentence: les juges exigent préalablement le paiement de 100 s, pour le salaire des assesseurs & autres frais de Justice; le curé & le prêtre paient la moitié de cette somme, les Hermites s'en excusent pour cause de mendicité & pauvreté: les juges ajournent les parties à un autre terme pour décider la question, si les hermites doivent être contraints par les censures ecclésiastiques au paiement de leur part des 100 s, & puis procéder outre en la cause.
Dates:1301 octobre 30
Période de création:30/10/1301 - 30/10/1301
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Diocèse de Lausanne (Egliss. paroiss.les) Doyenné de Vevey (Vevey)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 16166;16167C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1205047
 

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