C XXII NF16069 1491 décembre 19. die lune post festum sancte Lucie virginis. - Décrêt & acte de contumace, donné par l'official de Lausanne en faveur de Guillaume Espaz, de Moudon, caution garant de Mermet Contoz contre ses arrière-cautions Jaques Pin & les enfants de feu Claude de la Cour de Moud

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF16069
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 6169
Titre:1491 décembre 19. die lune post festum sancte Lucie virginis. - Décrêt & acte de contumace, donné par l'official de Lausanne en faveur de Guillaume Espaz, de Moudon, caution garant de Mermet Contoz contre ses arrière-cautions Jaques Pin & les enfants de feu Claude de la Cour de Moudon, cités & non comparaissants, le tout dans le procès pendant par devant le dit official entre Jean Danchoz, apothicaire à Lausanne demandeur & le sus dit Mermet Contoz défendeur, au sujet d'une rente de 3 coupes de froment jadis constituée par Nicod & Pierre Contoz, de Thierrens, père & fils, en faveur de Antoine Prieur, de Moudon, & assignée sur la généralité des biens des dits Contoz, de laquelle rente le dit acteur prétendait devoir être prêtée reconnaissance en sa faveur par le sus nommé défendeur par ce que celui-ci était possesseur actuel d'une maison, clos de gerdil & jardin contigus, le tout sis à Thierrens & ayant jadis appartenu aux sus dits Nicod & Pierre Contoz.
Dates:1491 décembre 19
Période de création:19/12/1491 - 19/12/1491
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vauds. (Thierrens)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 16069;16070C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1204972
 

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