C XXII NF15987 1511 mai 11. Prononciation arbitrale entre les communes d'Yverdon, Chamblon, Treycovagnes et Ependes, d'une, et les communes de Mathod et Suscévaz, d'autre part, sur leur différend au sujet de la répartition des frais soutenus par les 4 premières communes pour faire curer et nettoye

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF15987
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7241bis
Titre:1511 mai 11. Prononciation arbitrale entre les communes d'Yverdon, Chamblon, Treycovagnes et Ependes, d'une, et les communes de Mathod et Suscévaz, d'autre part, sur leur différend au sujet de la répartition des frais soutenus par les 4 premières communes pour faire curer et nettoyer le fossé soit terrail du Boujon. (Voir "Villes et Communes vauds., Yverdon" No 7241 proe.).
Dates:1511 mai 11
Période de création:11/05/1511 - 11/05/1511
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vauds (Suscévaz)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 15987
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1204911
 

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