C XXII NF15982 1450 Juin 23 & Juillet 18 & 26. Prononciation arbitrale entre le couvent des dominicains de Genève d'une, & Claude, bâtard de Petigny, sa femme Nicolette Portier & la soeur de celle-ci, Louise Portier, d'autre part, sur leur différend au sujet de la possession de 2/3 de la dîme de b

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF15982
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5179
Titre:1450 Juin 23 & Juillet 18 & 26. Prononciation arbitrale entre le couvent des dominicains de Genève d'une, & Claude, bâtard de Petigny, sa femme Nicolette Portier & la soeur de celle-ci, Louise Portier, d'autre part, sur leur différend au sujet de la possession de 2/3 de la dîme de blé de Sullens, du plaît annuel de cette dîme, consistant en 30 s, 3 chapons, 3 oyes, & 3 charretées de paille & de 1/2 muid de froment de rente sur le dernier tiers du dit dîme; le tout ci-devant vendu au sus dit couvent par la veuve & le fils de feu Pierre de Châtel, de Lausanne: le droit de rachat du sus dit acquis en entier pendant l'espace de 20 ans est adjugé aux sus nommés soeurs Portier, sous réserves cependant des 2 prochaines récoltes, qui céderont au sus dit couvent: frais & dommages compensés.
Dates:1450 juin 23 & Juillet 18 & 26
Période de création:23/06/1450 - 26/07/1450
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Diocèse de Genève (Ordres Monastiques) Frères-Prêcheurs (Genève)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 15982;15983C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1204907
 

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