C XXII NF15816 1364. Mars. Prononciation arbitrale entre les frères Jeannot & Aymon Rossens, de St Sulpice, sur leur différend au sujet des biens délaissés par leurs père & mère, dont le premier réclamait la moitié, que le second lui contestait: Jeannot se désistera de sa demande, Aymon gardera to

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF15816
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7117
Titre:1364. Mars. Prononciation arbitrale entre les frères Jeannot & Aymon Rossens, de St Sulpice, sur leur différend au sujet des biens délaissés par leurs père & mère, dont le premier réclamait la moitié, que le second lui contestait: Jeannot se désistera de sa demande, Aymon gardera tous les biens à condition d'en supporter les charges.
Dates:1364. Mars
Période de création:01/03/1364 - 31/03/1364
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vaud.s (St-Sulpice)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 15816
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1204841
 

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