Zone d'identification |
Cote: | C XXII NF15544 C XX 179/8 |
Cotes anciennes: | Nouveaux Titres: 10407 |
Titre: | 1354, décemb. 17 & 1354/55 janv. 28. Prononciation arbitrale entre Jeannot de Costel de St. Prex, d'une & Jaquet Grancier, de Colombier, clerc, d'autre part, sur leur différend, à savoir, si 1 pose de vigne en mont de roaz & 1 pose de terre en la perrousa, le tout rière St. Prex & tenu par le dit de Costel, étaient des biens de feu la veuve & fils de défunt Girard de Costel, dévolus aux deux parties, & si, ayant été au nombre des fonds restés à l'indivis entre les parties, le dit Costel était tenu de partager avec le dit Grancier le produit de ces 2 poses depuis le temps du pontage de la sus dite hoirie prononcé que les dites vignes&terres seront mises en division commune & à égale portion entre les parties, que de Costel payera à Grancier à titre de restitution des fruits perçus & frais de procès 50 lb, & que certain adoz de vigne en morfrez rière St. Prex restera à Grancier suivant la teneur de la concession que lui en fit la confrérie du St. Esprit au dit St. Prex. |
Dates: | 1354, décemb. 17 & 1354/55 janv. 28 |
Période de création: | 17/12/1354 - 28/01/1355 |
Niveau: | Pièce |
Importance matérielle: | 1 fiche |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Villes et Communes vaud.s (St-Prex) |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. Consultable seulement sur copie (numérique). |
Langue: | Latin |
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Zone des notes |
Notes: | Section: III ; No du numéroteur: 15544;15545C |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1204581 |
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