C XXII NF15459 1601 février 10. Claude Henchoz, ancien Métral de la Rossinière et François, fils de feu Gabriel Libertin (Libertiz), vendent à Jean Martin, gouverneur et syndic des Paysans et de la Commune de Rossinières, représentant cette dernière, la montagne du Côtard sise dans la juridiction

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF15459
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 1169 (avec Annexe)
Titre:1601 février 10. Claude Henchoz, ancien Métral de la Rossinière et François, fils de feu Gabriel Libertin (Libertiz), vendent à Jean Martin, gouverneur et syndic des Paysans et de la Commune de Rossinières, représentant cette dernière, la montagne du Côtard sise dans la juridiction du dit Rossinières, au prix de 500 florins petit poids. 1601. Mars 12. - Annexe. Inféodation de la dite montagne relevant du fief de LL. EE., en faveur de dite commune, par l'Avoyer et le Conseil de la ville de Berne. La commune de Rossinières paya 200 florins pour la soufferte et l'amortissement, la prédite montagne ayant été mainmortable. (Le sceau de la république de Berne).
Dates:1601 février 10
Période de création:10/02/1601 - 10/02/1601
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vaudoises (Rossinière) Bertod

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 15459;15460C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1204514
 

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