C XXII NF15457 1596, avril 26. Abergement par l'Etat de Berne aux communes de Rossens et Villars-Bramard d'un bois sis entre ces 2 communes. (Voir "Ordonnances souv.s, Berne", No 2568 prov)., 1596.04.26-1596.04.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF15457
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 2568bis
Titre:1596, avril 26. Abergement par l'Etat de Berne aux communes de Rossens et Villars-Bramard d'un bois sis entre ces 2 communes. (Voir "Ordonnances souv.s, Berne", No 2568 prov).
Dates:1596, avril 26
Période de création:26/04/1596 - 26/04/1596
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vaud.s (Rossens)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 15457
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1204512
 

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