C XXII NF15278 C XVII b 1515, juin 4. die lune. - Sentence en contumace prononcée par Philibert de Bona, docteur en droit, archidiacre de Farantaise, chanoine de Farantaise, Genève et Berne, juge délégué par le pape Léon X., en faveur de la chapelle de St-Michel en l'église paroissiale de Ste-Mari

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF15278 C XVII b
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 2198
Titre:1515, juin 4. die lune. - Sentence en contumace prononcée par Philibert de Bona, docteur en droit, archidiacre de Farantaise, chanoine de Farantaise, Genève et Berne, juge délégué par le pape Léon X., en faveur de la chapelle de St-Michel en l'église paroissiale de Ste-Marie-Madelaine de Genève, contre n. Guillaume, fils de feu n. Jean d'Alinge, et Pierre, ff. Jeannod Pittet (Pictel), tous deux de Rolle, au sujet d'un cens annuel de 30 florins vendus, au prix de 600 florins, à la dite chapelle par n. Anserme et Etienne, ffeu n. Jean Bertrand (Bertrandi), le 30 juin 1492. 1515, juillet 31. Die ultima mensis jullii. - Le vicaire de Perroy déclare avoir reçu la dite sentence (pour la notifier à la partie condamnée).
Dates:1515, juin 4
Période de création:04/06/1515 - 04/06/1515
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rolle

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 15278;15279C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1204365
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises