C XXII NF14903 C XX 176/10 1473/4 mars 12. Laudation d'un acquis non spécifié fait par Jean Princioz autrement Peytraux contre Guillaume Fouquier, tous deux de Préverenges, octroyée par le Commissaire & receveur des extentes de Morges pour la part de Jaques de Savoie comte de Romont & Seigr. du pa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF14903 C XX 176/10
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 6509
Titre:1473/4 mars 12. Laudation d'un acquis non spécifié fait par Jean Princioz autrement Peytraux contre Guillaume Fouquier, tous deux de Préverenges, octroyée par le Commissaire & receveur des extentes de Morges pour la part de Jaques de Savoie comte de Romont & Seigr. du pays de Vaud, avec quittance du paiement de 23 s 4 d pour le lod.
Dates:1473/4 mars 12
Période de création:12/03/1474 - 12/03/1474
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ordonnances souv. (Sires de Vaud, Jaques comte de Romont)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 14903
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1204022
 

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