C XXII NF14876 C XX 335/6 1447 mai 29. Prononciation arbitrale entre le curé de l'église paroissiale de Mont & de Perroy d'une, & Claude Parain & Rolet Colomb, habitants de Perroy, d'autre part sur leur différend au sujet du payement d'un ressat annuel à raison de 2 s demandé par le curé à chacun

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF14876 C XX 335/6
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 6304
Titre:1447 mai 29. Prononciation arbitrale entre le curé de l'église paroissiale de Mont & de Perroy d'une, & Claude Parain & Rolet Colomb, habitants de Perroy, d'autre part sur leur différend au sujet du payement d'un ressat annuel à raison de 2 s demandé par le curé à chacun des dits Parain & Colomb, & refusé par eux: prononcé que les dits Parain & Colomb payeront chacun au curé un ressat annuel à raison de 2 s par ressat, & en outre 6 fl pp pour ses frais de procès: il est accordé au dit Colomb le terme d'un an, pour faire recherche et production d'un titre d'exemption du dit ressat annuel.
Dates:1447 mai 29
Période de création:29/05/1447 - 29/05/1447
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Diocèse de Genève (Egliss. paroiss.les) Doyenné d'Aubonne (Perroy)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 14876;14877C
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1204000
 

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