C XXII NF14853 1339 octobre Abergement soit concession des râpes sises rière Peney, en la vallée vers Villars-***, du bois du rion bosson et de la râpe sise rière le Crêt, octroyée par le couvent de Hautcrêt à ses censiers de Peney avec le droit de nommer annuellement un forestier et messelier à l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF14853
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 8107bis
Titre:1339 octobre Abergement soit concession des râpes sises rière Peney, en la vallée vers Villars-***, du bois du rion bosson et de la râpe sise rière le Crêt, octroyée par le couvent de Hautcrêt à ses censiers de Peney avec le droit de nommer annuellement un forestier et messelier à la garde des dits bois et de leurs champs et prés, le tout sous la redevance annuelle de 2 chapons par focage et sous la réserve que le dit forestier et messelier dépendra pour sa confirmation de l'abbé, et sera tenu de garder les droits de l'abbaye, que les gages saisis à ceux qui coupent du bois sans la permission des abergataires appartiendront au dit forestier et les champs qui leur seront imposés, appartiendront au dit couvent, que les abergataires ne pourront extirper les bois sus-limités et que s'ils le faisaient, le couvent aura le droit de percevoir la dîme et le terrage sur ces esserts. (Voir "Abbaye de Hautcrêt" No 8107 proe).
Dates:1339 octobre
Période de création:01/10/1339 - 31/10/1339
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vauds (Peney-le-Jorat)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 14853;14854C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1203979
 

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