C XXII NF14828 1517 juillet 16. die jovis post festum translacionis sancti Benedicti. - Passement accordé par... Métral, donzel et avoyer de Payerne de la part de Charles, Duc de Savoie et Sire de Vaud, à Jean Chavauton, clerc de Payerne, contre son frère Pierre, maréchal (fabro) et bourgeois de c

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF14828
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 12,181
Titre:1517 juillet 16. die jovis post festum translacionis sancti Benedicti. - Passement accordé par... Métral, donzel et avoyer de Payerne de la part de Charles, Duc de Savoie et Sire de Vaud, à Jean Chavauton, clerc de Payerne, contre son frère Pierre, maréchal (fabro) et bourgeois de cette ville, condamnant ce dernier à délivrer au dit Jean la maison que celui-ci habite, sise à Payerne devant la chapelle, et cela en vertu d'un acte de partage de leurs biens, passé entre les dites parties, d'après lequel le dit Pierre devait remettre au dit Pierre cette maison, moyennant 30 florins reçus pour ses droits à la moitié de ce bâtiment. (Fragment du sceau du dit avoyer).
Dates:1517 juillet 16
Période de création:16/07/1517 - 16/07/1517
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vaudoises (Payerne)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 14828
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1203957
 

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