C XXII NF14690 1382. - avril 1er. - Suplique de la ville de Payerne adressée au comte Amédée VII. de Savoie au sujet d'une difficulté qui existait entre les communes de Payerne et de Grandcour touchant leurs paturages. 1382. - avril 8. - Annexe. Le Comte ordonne au bailli de Vaud de renvoyer cette

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF14690
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 1369bis avec Annexe
Titre:1382. - avril 1er. - Suplique de la ville de Payerne adressée au comte Amédée VII. de Savoie au sujet d'une difficulté qui existait entre les communes de Payerne et de Grandcour touchant leurs paturages. 1382. - avril 8. - Annexe. Le Comte ordonne au bailli de Vaud de renvoyer cette cause par devant laus. (Voir "Ordonna. Souver., Comtes de Savoie" No 1367 proe)
Dates:1382 avril 1er
Période de création:01/04/1382 - 01/04/1382
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vaudoises (Payerne)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 14690;14691C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1203832
 

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