C XXII NF14636 1332 avril 13. Par Vidimus du 4 avril 1336. - Sentence arbitrale entre le prieuré de Payerne et les bourgeois de cette ville, au sujet de granes différends qui avaient amené des voies de fait/les bourgeois prétendant que leurs franchises impériales avaient été violées. (Voir "Prieur

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF14636
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 2714bis
Titre:1332 avril 13. Par Vidimus du 4 avril 1336. - Sentence arbitrale entre le prieuré de Payerne et les bourgeois de cette ville, au sujet de granes différends qui avaient amené des voies de fait/les bourgeois prétendant que leurs franchises impériales avaient été violées. (Voir "Prieuré de Payerne" No 2714 proe)
Dates:1332 avril 13
Période de création:13/04/1332 - 13/04/1332
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vaudoises (Payerne)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 14636
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1203782
 

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