C XXII NF14381 1501/2, mars 20. Acte du gouverneur d'Aigle contenant la demande formée par les communes d'Ormont dessus et dessous contre la commune d'Ollon aux fins de faire subhaster les gages saisis aux cautions de la commune d'Ollon à la poursuite des communes d'Ormont, en vigueur d'une senteu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF14381
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 8399bis
Titre:1501/2, mars 20. Acte du gouverneur d'Aigle contenant la demande formée par les communes d'Ormont dessus et dessous contre la commune d'Ollon aux fins de faire subhaster les gages saisis aux cautions de la commune d'Ollon à la poursuite des communes d'Ormont, en vigueur d'une senteur par contumase obtenue à Berne; suit l'appel à LL. EE. Interjeté par la commune d'Ollon et l'admission de cet appel par le Lieutenant gouvernal, en tant seulement que de droit. (Voir "Villes et Communes vaud.s, Ollon" No 8399 proe.)
Dates:1501/2, mars 20
Période de création:20/03/1502 - 20/03/1502
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vaud.s (Ormonts)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 14381
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1203557
 

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