C XXII NF14376 C XX 276 1570 20 juillet. Nicolas Manuel, bourgeois de Berne et bailli d'Yverdon, et Sébastien Gribollet, bourgeois de Fribourg, bailli d'Orbe et d'Echallens, terminent un débat existant entre la commune d'Orbe et celle de Valleyres-sous-Rances, au sujet d'un droit de pâturage. (Doc

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF14376 C XX 276
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 210 (barré:245)
Titre:1570 20 juillet. Nicolas Manuel, bourgeois de Berne et bailli d'Yverdon, et Sébastien Gribollet, bourgeois de Fribourg, bailli d'Orbe et d'Echallens, terminent un débat existant entre la commune d'Orbe et celle de Valleyres-sous-Rances, au sujet d'un droit de pâturage. (Document endommagé)
Dates:1570 20 juillet
Période de création:20/07/1570 - 20/07/1570
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et communes vaudoises Orbe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Section: I ; No du numéroteur: 14376
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1203554
 

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