C XXII NF14361 C XX 271/6 1405 décembre 4. die veneris post festum beati Andree appostoli. Passement, donné par le châtelain d'Orbe, en faveur du commis des péages d'Orbe contre Jean Develey (Develez) de Vallorbes, Hugues Soliar et consorts, justiciables de Romainmotier, refusant de payer le péage

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF14361 C XX 271/6
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 8096
Titre:1405 décembre 4. die veneris post festum beati Andree appostoli. Passement, donné par le châtelain d'Orbe, en faveur du commis des péages d'Orbe contre Jean Develey (Develez) de Vallorbes, Hugues Soliar et consorts, justiciables de Romainmotier, refusant de payer le péage d'orbe pour des cheveux & autres choses qu'ils avaient achetés à la foire d'Yverdon & menés par Orbe. la plus grande partie de ce document, surtout celle contenant les raisons des parties, est absolument illisible.
Dates:1405 décembre 4
Période de création:04/12/1405 - 04/12/1405
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prieuré de Romainmotier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 14361;14362C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1203540
 

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