C XXII NF14351 C XX 10/11 1501/2 mars 20. Acte du lieutenant du Gouverneur d'Aigle, contenant la demande formée par les communes d'Ormonts dessus & dessous contre la Commune d'Ollon aux fins de faire subhaster les gages sains aux cautions de la Commune d'Ollon à la poursuite des Communes d'Ormont

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF14351 C XX 10/11
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 8399
Titre:1501/2 mars 20. Acte du lieutenant du Gouverneur d'Aigle, contenant la demande formée par les communes d'Ormonts dessus & dessous contre la Commune d'Ollon aux fins de faire subhaster les gages sains aux cautions de la Commune d'Ollon à la poursuite des Communes d'Ormont en vigueur d'une contumace obtenue à Berne; suit l'appel à LL. EE. interjeté par la Commune d'Ollon, & l'admission de cet appel par le Lieutenant gouvernal, en tant seulement que de droit.
Dates:1501/2 mars 20
Période de création:20/03/1502 - 20/03/1502
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vauds. (Ollon)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 14351;14352C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1203532
 

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