C XXII NF14345 1501/2 février 5. Monitoire de l'official de Lausanne, l'un des Juges délégués par le St. Siège en la présente cause touchant l'enlèvement furtif des bornes du territoire d'Ollon à l'encontre de celui d'Ormont; en joignant aux auteurs inconnus de ce délit de remettre les dites borne

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF14345
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7440
Titre:1501/2 février 5. Monitoire de l'official de Lausanne, l'un des Juges délégués par le St. Siège en la présente cause touchant l'enlèvement furtif des bornes du territoire d'Ollon à l'encontre de celui d'Ormont; en joignant aux auteurs inconnus de ce délit de remettre les dites bornes à leur place avec satisfaction des damps supportés par les gens d'Ollon, & à tous ceux qui ont quelque connaissance du fait de le révéler aux syndics du dit Ollon, le tout dans un terme fixe & sous peine de l'excommunication. Copie vidimée.
Dates:1501/2 février 5
Période de création:05/02/1502 - 05/02/1502
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vauds. (Ollon)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 14345;14346C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1203529
 

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