C XXII NF14211 C XX 246/38 1363 sept. 24. Prononciation arbitrale entre Marguerite fille d'Etiennod Jaet, d'une, & Mermette veuve de Pierre Jaet au nom & comme mère tutrice de son fils Mermet d'autre part, au sujet de leur différend sur les prétentions de la dite Marguerite à la moitié de la succe

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF14211 C XX 246/38
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7001
Titre:1363 sept. 24. Prononciation arbitrale entre Marguerite fille d'Etiennod Jaet, d'une, & Mermette veuve de Pierre Jaet au nom & comme mère tutrice de son fils Mermet d'autre part, au sujet de leur différend sur les prétentions de la dite Marguerite à la moitié de la succession de feux Momdod & François Jaet, frères des sus-nommés Etiennod & Pierre Jaet & sur l'exécution des legs faits à la dite Marguerite par son oncle de sus dit feu Pierre Jaet: prononcé que la dite Marguerite recevra d'après le testament de feu Pierre Jaet, la moitié d'une maison à Nyon, dont l'autre moitié lui appartient déjà, & une oche au de la le Boyron & le setier de vin de rente vendu par le dit feu Pierre Jaet et la dite Marguerite à Aymon Cordonier à Gimel sera racheté aux frais de l'hoirie du dit feu Pierre Jaet, de plus, il parviendra à la dite Marguerite la moitié d'une vigne sise au territoire du muret, à charge de supporter la moitié de la cense dûe pour cette vigne: tout le reste des biens des sus dits feux frères Pierre, Momdod & François Jaet demeurera à la sus dite Mermette & à son fils.
Dates:1363 sept. 24
Période de création:24/09/1363 - 24/09/1363
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vauds. (Nyon)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 14211;14211C
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1203421
 

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