C XXII NF14188 C XX 246/18 1346 novemb. 25. Prononciation arbitrale entre Jaquet Ros, bourgeois de Nyon, d'une, & Jean de Bassins & consorts, d'autre part, au sujet de 1/2 pain meneydier de cense pour une maison à Nyon, demandé par ces derniers & contesté par le premier: Jaquet Ros est libéré du 1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF14188 C XX 246/18
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 8555
Titre:1346 novemb. 25. Prononciation arbitrale entre Jaquet Ros, bourgeois de Nyon, d'une, & Jean de Bassins & consorts, d'autre part, au sujet de 1/2 pain meneydier de cense pour une maison à Nyon, demandé par ces derniers & contesté par le premier: Jaquet Ros est libéré du 1/2 pain, mais reconnaître tenir cette maison des dits consorts en emphytéose sous la cense de 7 d & paiera au seigr. les teyses.
Dates:1346 novemb. 25
Période de création:25/11/1346 - 25/11/1346
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vauds. (Nyon)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 14188
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1203400
 

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